Conditions générales d’utilisation

Préambule

  • Le Site désigne le site internet arepfresc.fr
  • Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site.

L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.
A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le directeur de la publication : formations@arepfresc.fr

Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.

Article 2 : Droit de propriété intellectuelle

La Société Editrice du site arepfresc.fr est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site [et de ses sous-sites].

Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de l’AREP FRESC.

Article 3 : Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les formations et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société AREP FRESC ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. L’AREP FRESC ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Informations nominatives et données personnelles

AREP FRESC s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

Article 1 : Données personnelles

Les données recueillies sont aussi utilisées pour des statistiques de consultation anonymes.

AREP FRESC traite uniquement les données à caractère personnel de ses clients/apprenants.

  • Site institutionnel :

Ces données correspondent aux données fournies lors demandes de contact, de pré-inscription ou de réclamation depuis notre site : Coordonnées de la personne [morale ou physique].

  • Blog :

Ces données correspondent aux données fournies lors du dépôt de commentaires depuis notre site : email, pseudo, nom de la personne [morale ou physique].

  • Newsletters :

Ces données correspondent aux données fournies lors de l’inscription à une ou plusieurs newsletters depuis notre site : email, pseudo, nom de la personne [morale ou physique].

Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’Utilisateur :

  • d’être contacté par notre service ou de nous contacter via un formulaire de contact
  • d’établir les démarches administratives d’inscription aux formations et d’éligibilité de financement
  • d’ouvrir un accès à la plateforme de suivi et d’évaluation pédagogique

Les données saisies par l’utilisateur ne sont collectées qu’à des fins de contact et de correspondance avec l’utilisateur. Celles-ci ne sont ni partagées, ni revendues.

Ces données personnelles peuvent être également utilisées par l’AREP FRESC en vue d’informations événementielles.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent. Vous disposez d’un droit d’information, de rectification et de modification de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander la modification et la suppression complète de vos données par mail à reclamation@arepfresc.fr

Périodes de conservation

Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire. Les données seront ensuite supprimées, à moins qu’il n’existe une obligation légale qui exige une conservation plus longue (comme l’obligation de tenir des registres financiers pendant sept ans pour les données de paiement).

Sécurité des données

AREP FRESC a confié l’hébergement de son site à la société OVH pour assurer la sécurité des données personnelles confiées par ses Utilisateurs.

  • Les données de nos Utilisateurs sont stockées exclusivement en France ou dans l’Union Européenne,
  • L’infrastructure hardware et software sur laquelle le Site est hébergé est conçue pour garantir une sécurité absolue des données (antivirus, switchs, routeurs, serveurs et firewalls redondants).

Article 2 : Cookies

Lorsque vous consultez les sites de l’AREP FRESC, des données de trafic et des fichiers de cookies sont stockées sur votre ordinateur aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d’informations du Site afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…).
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