Embaucher un apprenti,

c’est lui donner la possibilité d’acquérir une expérience concrète de son futur métier, d’avoir une connaissance réelle de la vie quotidienne dans l’entreprise et d’obtenir un diplôme reconnu par le monde professionnel.

Il existe désormais la possibilité de constituer une équipe tutorale : plusieurs salariés de l’entreprise peuvent se partager la mission du maitre d’apprentissage.

Guide de l’apprentissage 2013-2014 : http://www.nordpasdecalais.fr/upload/depotWeb/visionneuse2/guideappentissage.html

Contrat d’apprentissage CERFA : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10103.do

Notice CERFA : https://www.e-apprentissage.fr/Content/Documents/Notice.pdf

Le maître d’apprentissage a pour rôle d’accompagner l’apprenti(e) tout au long de sa collaboration avec l’entreprise et d’assurer le lien avec l’U.F.A.

Il joue un rôle essentiel pour intégrer au mieux l’apprenti(e) dans l’entreprise (présentation de l’organigramme de l’entreprise, des différents services, des personnels, des lieux). Il veille à lui communiquer le règlement de l’entreprise et insiste sur les règles de sécurité (ex. : port des équipements de protection individuels).

Personnel expérimenté, le maître d’apprentissage transmettra son savoir-faire à l’apprenti(e) en l’accompagnant dans les activités professionnelles. Ces activités seront en adéquation avec les contenus de formation. Pour permettre à l’apprenti(e) de faire le lien avec les apports théoriques et les démonstrations réalisées en UFA, le maître d’apprentissage s’efforcera de suivre le plan de formation et les orientations notées au sein du livret d’apprentissage. Il veillera à ce que l’apprenti(e) renseigne son livret d’apprentissage.

Le maître d’apprentissage est également amené à évaluer l’apprenti(e), y compris parfois pour des situations d’évaluation d’épreuves de l’examen.

Le conseil régional Nord Pas de Calais met en place un dispositif d’accompagnement des maîtres d’apprentissage animé par des animateurs territoriaux de l’apprentissage. N’hésitez pas à les contacter.

Cas Général

La rémunération de l’apprenti évolue en fonction de l’âge et de l’année de formation. Il s’agit d’un pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel. Au démarrage du contrat, la valeur du SMIC applicable est celle qui était en vigueur au 1er janvier de l’année.

Age

1re année

2e année

3e année

Avant 18 ans

25 %

37 %

53 %

De 18 à 20 ans

41 %

49 %

65 %

21 ans et plus

53 %

61 %

78 %

A compter de 21 ans, le salaire de l’apprenti(e) devra être calculé en fonction du salaire minimum conventionnel (SMC) correspondant à l’emploi occupé si celui-ci est supérieur au SMIC.

Le salaire de l’apprenti(e) est majoré avec l’âge en cours d’année de formation (changement de tranche : à 18 ans ou 21 ans) le premier jour du mois qui suit son anniversaire.

Enchaînement de contrats

En cas de succession de contrats, la rémunération pour le nouveau contrat est au moins égale à la rémunération du dernier mois est au moins égale à la rémunération de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf quand l’application des rémunérations prévues en fonction de son âge est plus favorable.

Cas de la « Mention Complémentaire »

Considérons le cas d’un apprenti titulaire d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, même obtenu par la voie scolaire, et préparant un diplôme complémentaire.

Il est appliqué une majoration de 15 points aux pourcentages de rémunération correspondant à ceux d’une deuxième année de la formation précédemment suivie.

Exemple : pour une mention complémentaire en Sommellerie, une personne de 21 ans ou plus touchera par mois 61 + 15 = 76 % du SMIC (à savoir le salaire d’un 2ème année + 15 %).

Pour la même mention complémentaire une personne de 18 ans touchera 49 + 15 = 64 % du SMIC et une personne mineure 37 + 15 = 52 % du SMIC.

Il est à noter que

  • Le niveau (IV ou V) de la mention complémentaire n’entre pas en compte dans le calcul,
  • L’année de « référence » à laquelle est ajoutée la bonification de 15 points est toujours la dernière, même si le diplôme détenu par le jeune est un Bac Pro en 3 ans.

Cf Circulaire du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis, Articles R 6222-16 et D 6222-33 du Code du Travail (www.legifrance.gouv.fr)

Employeur du secteur public (exp. municipalité, conseil général, conseil régional, services déconcentrés de l’État…)

Même rémunération pour les apprentis préparant un diplôme ou un titre de niveau V (CAP, Mention complémentaire à un CAP)

10 points de rémunération par rapport au barème de droit commun pour les apprentis préparant un diplôme ou un titre de niveau IV (Bac professionnel, mention complémentaire post baccalauréat)

Secteur public, diplôme de niveau 4, grille minimum

Age

1re année

2e année

3e année

Avant 18 ans

35 %

47 %

63 %

De 18 à 20 ans

51 %

59 %

75 %

21 ans et plus

63 %

71 %

88 %

20 points de rémunération par rapport au barème de droit commun pour les apprentis préparant un diplôme ou un titre de niveau III, II, ou I (BTS, DUT, licence professionnelle, titre d’ingénieur…).

Secteur public, diplôme de niveau 3, grille minimum

Age

1re année

2e année

3e année

Avant 18 ans

45 %

57 %

73 %

De 18 à 20 ans

61 %

69 %

85 %

21 ans et plus

73 %

81 %

98 %

Autres Cas Particuliers

Le salaire peut être supérieur, en vertu d’un accord conventionnel ou contractuel, notamment pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, pour les coiffeurs, etc…

QUELQUES EXEMPLES

Entreprises du bâtiment et des travaux publics

Age

1re année

2e année

3e année

Avant 18 ans

40%

50%

60%

De 18 à 20 ans

50%

60%

70%

21 ans et plus

55 %

65%

80%

 

Salaire minimum pour un apprentissage en CAP coiffure

Age

1re année

2e année

3e année

Avant 18 ans

27 %

43 %

55 %

De 18 à 20 ans

39 %

51 %

63 %

21 ans et plus

55 %

65%

80%

 

Salaire minimum pour un apprentissage en blanchisserie, propreté

Age

1re année

2e année

3e année

Avant 18 ans

40%

50%

65%

De 18 à 20 ans

55%

65%

80%

21 ans et plus

70%

80%

85%

Voici une liste exhaustive des domaines professionnels où les conventions collectives précisent une grille spécifique pour la rémunération d’un apprenti.

  • Bâtiment
  • Automobile
  • Coiffure
  • Métallurgie
  • Prothèse dentaire
  • Bijouterie – joaillerie – orfèvrerie
  • Blanchisserie – Teinture et nettoyage
  • Imprimerie
  • Poissonnerie
  • Propreté
  • Carrières et matériaux (industries)
  • Peintres en lettres, Graphistes – Décorateurs en signalisation
  • Transports routiers
  • Confiserie – Chocolaterie – Biscuiterie (BTM chocolatier confiseur)

Vous pouvez, avec le lien suivant, calculer le salaire d’un apprenti en fonction de la convention collective de son entreprise :

le portail de l’alternance – Calcul de votre Rémunération

Le Code du Travail évolue régulièrement. Pour obtenir les informations juridiques à jour, veuillez vous référer au site www.legifrance.gouv.fr

Quelles démarches pour embaucher un(e) apprenti(e) ?

L’UFA et les chambres consulaires (chambre de métiers, chambre de commerce et d’industrie, chambre d’agriculture) peuvent vous accompagner pour l’accomplissement des formalités.

Les étapes suivantes doivent être accomplies pour l’embauche d’un(e) apprenti(e)

  1. Choisir un(e) candidat(e) : Le choix de l’apprenti(e) revient à l’employeur. L’UFA ne peut se substituer à ce dernier pour décider de l’embauche. Elle peut toutefois y être associée. L’analyse du dossier scolaire du jeune, de son parcours, de son C.V. et de sa lettre de motivation permet d’apprécier le candidat. Ses savoirs être, ses savoirs faire, la pertinence de son projet de formation et sa motivation peuvent être apprécier au cours d’un entretien.
  2. Désigner un maître d’apprentissage :
    Le maître d’apprentissage est une personne expérimentée qui accueillera et intégrera l’apprenti(e) au sein de l’entreprise, le formera et l’évaluera en relation avec l’équipe pédagogique de l’UFA, assurera une communication constante avec l’apprenti(e) et l’UFA (un défraiement est prévu par le conseil régional). Les conditions à réunir pour être maître d’apprentissage :

    1. soit être titulaire du diplôme préparé par l’apprenti(e) et avoir 2 années d’expérience professionnelle du métier ;
    2. soit, avoir 3 années d’expérience professionnelle du métier si elles ont recueilli l’avis favorable du recteur (ou de l’autorité pédagogique de référence) ou si elles disposent d’un niveau minimal de qualification déterminé par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion (cf Décret no 2011-1358 du 25 octobre 2011).
  3. Demander à la chambre consulaire un dossier apprentissage
    Ce dernier comprendra le formulaire du contrat d’apprentissage, une attestation des diplômes et de l’expérience professionnelle du maître d’apprentissage, une fiche des horaires de travail de l’apprenti(e).
  4. Renseigner les éléments du dossier et les retourner à l’UFA pour «visa »
  5. Faire la déclaration unique d’embauche (DUE) :
    L’apprenti(e) est un(e) salarié(e) de votre entreprise, au même titre que les autres salariés il doit faire l’objet d’une déclaration unique d’embauche (DUE), au plus tôt 8 jours avant le début du contrat d’apprentissage, au plus tard le 1e jour de l’embauche),

    1. soit par un formulaire,
    2. soit par internet,www.due.fr. A noter toutefois que l’apprenti(e) n’est pas comptabilisé dans les effectifs de l’entreprise pour le calcul des seuils sociaux. En parallèle, il convient également de procéder : Inscription de l’apprenti sur le registre du personnel (le jour même) Déclaration à la caisse de retraite complémentaire (sous 3 mois) Immatriculation de l’apprenti à la sécurité sociale (sous 8 jours)
  6. Obtenir un RDV à la médecine du travail :

L’apprenti(e) doit être reconnu(e) apte au poste du travail par un médecin du travail. Le certificat d’aptitude sera adressé en complément du dossier de la chambre consulaire. La visite médicale d’embauche doit être réalisée dans les 15 jours ou avant l’embauche si le futur apprenti€ à moins de 18 ans.