Cas Général

La rémunération de l’apprenti évolue en fonction de l’âge et de l’année de formation. Il s’agit d’un pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel. Au démarrage du contrat, la valeur du SMIC applicable est celle qui était en vigueur au 1er janvier de l’année.

A compter de 21 ans, le salaire de l’apprenti(e) devra être calculé en fonction du salaire minimum conventionnel (SMC) correspondant à l’emploi occupé si celui-ci est supérieur au SMIC.

Le salaire de l’apprenti(e) est majoré avec l’âge en cours d’année de formation (changement de tranche : à 18 ans ou 21 ans) le premier jour du mois qui suit son anniversaire.

Enchaînement de contrats

En cas de succession de contrats, la rémunération pour le nouveau contrat est au moins égale à la rémunération du dernier mois est au moins égale à la rémunération de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf quand l’application des rémunérations prévues en fonction de son âge est plus favorable.

Cas de la « Mention Complémentaire »

Considérons le cas d’un apprenti titulaire d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, même obtenu par la voie scolaire, et préparant un diplôme complémentaire.

Il est appliqué une majoration de 15 points aux pourcentages de rémunération correspondant à ceux d’une deuxième année de la formation précédemment suivie.

Exemple : pour une mention complémentaire en Sommellerie, une personne de 21 ans ou plus touchera par mois 61 + 15 = 76 % du SMIC (à savoir le salaire d’un 2ème année + 15 %).

Pour la même mention complémentaire une personne de 18 ans touchera 49 + 15 = 64 % du SMIC et une personne mineure 37 + 15 = 52 % du SMIC.

Il est à noter que

• Le niveau (IV ou V) de la mention complémentaire n’entre pas en compte dans le calcul,
• L’année de « référence » à laquelle est ajoutée la bonification de 15 points est toujours la dernière, même si le diplôme détenu par le jeune est un Bac Pro en 3 ans.

Cf Circulaire du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis, Articles R 6222-16 et D 6222-33 du Code du Travail (www.legifrance.gouv.fr)

Employeur du secteur public (exp. municipalité, conseil général, conseil régional, services déconcentrés de l’État…)

Même rémunération pour les apprentis préparant un diplôme ou un titre de niveau V (CAP, Mention complémentaire à un CAP)

10 points de rémunération par rapport au barème de droit commun pour les apprentis préparant un diplôme ou un titre de niveau IV (Bac professionnel, mention complémentaire post baccalauréat)

20 points de rémunération par rapport au barème de droit commun pour les apprentis préparant un diplôme ou un titre de niveau III, II, ou I (BTS, DUT, licence professionnelle, titre d’ingénieur…).

Quelles démarches pour embaucher un(e) apprenti(e) ?

L’UFA et les chambres consulaires (chambre de métiers, chambre de commerce et d’industrie, chambre d’agriculture) peuvent vous accompagner pour l’accomplissement des formalités.

Les étapes suivantes doivent être accomplies pour l’embauche d’un(e) apprenti(e)

1. Choisir un(e) candidat(e) : Le choix de l’apprenti(e) revient à l’employeur. L’UFA ne peut se substituer à ce dernier pour décider de l’embauche. Elle peut toutefois y être associée. L’analyse du dossier scolaire du jeune, de son parcours, de son C.V. et de sa lettre de motivation permet d’apprécier le candidat. Ses savoirs être, ses savoirs faire, la pertinence de son projet de formation et sa motivation peuvent être apprécier au cours d’un entretien.
2. Désigner un maître d’apprentissage :
   Le maître d’apprentissage est une personne expérimentée qui accueillera et intégrera l’apprenti(e) au sein de l’entreprise, le formera et l’évaluera en relation avec l’équipe pédagogique de l’UFA, assurera une communication constante avec l’apprenti(e) et l’UFA (un défraiement est prévu par le conseil régional). Les conditions à réunir pour être maître d’apprentissage :
   1. soit être titulaire du diplôme préparé par l’apprenti(e) et avoir 2 années d’expérience professionnelle du métier ;
   2. soit, avoir 3 années d’expérience professionnelle du métier si elles ont recueilli l’avis favorable du recteur (ou de l’autorité pédagogique de référence) ou si elles disposent d’un niveau minimal de qualification déterminé par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion (cf Décret no 2011-1358 du 25 octobre 2011).
3. Demander à la chambre consulaire un dossier apprentissage
   Ce dernier comprendra le formulaire du contrat d’apprentissage, une attestation des diplômes et de l’expérience professionnelle du maître d’apprentissage, une fiche des horaires de travail de l’apprenti(e).
4. Renseigner les éléments du dossier et les retourner à l’UFA pour «visa »
5. Faire la déclaration unique d’embauche (DUE) :
   L’apprenti(e) est un(e) salarié(e) de votre entreprise, au même titre que les autres salariés il doit faire l’objet d’une déclaration unique d’embauche (DUE), au plus tôt 8 jours avant le début du contrat d’apprentissage, au plus tard le 1e jour de l’embauche),
   1. soit par un formulaire,
   2. soit par internet,www.due.fr. A noter toutefois que l’apprenti(e) n’est pas comptabilisé dans les effectifs de l’entreprise pour le calcul des seuils sociaux. En parallèle, il convient également de procéder : Inscription de l’apprenti sur le registre du personnel (le jour même) Déclaration à la caisse de retraite complémentaire (sous 3 mois) Immatriculation de l’apprenti à la sécurité sociale (sous 8 jours)
6. Obtenir un RDV à la médecine du travail :

L’apprenti(e) doit être reconnu(e) apte au poste du travail par un médecin du travail. Le certificat d’aptitude sera adressé en complément du dossier de la chambre consulaire. La visite médicale d’embauche doit être réalisée dans les 15 jours ou avant l’embauche si le futur apprenti€ à moins de 18 ans.